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DRIEE

Nuisibles : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne - Archive

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publié le 31 mai 2013 (modifié le 22 juillet 2013)

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement aux décisions, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.

La consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne est ouverte du 1er au 21 juin 2013.
Ces arrêtés seront examinés lors de la réunion des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage qui aura lieu le 1er juillet 2013.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante :

DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.