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DRIEE

Montesson (78) - Projet de ZAC de la Borde

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publié le 4 juillet 2014 (modifié le 4 août 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet de ZAC de la Borde sur la commune de Montesson (78).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 4 juillet au 1er août 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de la Borde sur la commune de Montesson (78). Pour télécharger plus rapidement ce document, privilégiez la fonctionnalité « clic droit / enregistrer la cible sous … » :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à : cette adresse n’est plus disponible.