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Eau et milieux aquatiques

Mon projet est-il en zone inondable ?

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publié le 3 juin 2019 (modifié le 6 février 2020)

Il convient de vérifier si votre projet est en zone inondable afin de savoir quelle réglementation s’applique et à quelles exigences réglementaires le projet est susceptible d’être soumis afin de garantir la sécurité des populations et des biens. Un guide d’application de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature "eau" est téléchargeable pour l’élaboration des dossiers "loi sur l’eau".

Qu’est-ce qu’une zone inondable ?

Une zone inondable correspond à une portion de territoire susceptible d’être naturellement envahie par l’eau lors d’une crue, lors de ruissellements, par remontée de nappe ou par submersion marine (définition du PGRI - Plan de gestion du risque Inondation). Les caractéristiques de cette zone dépendent de la fréquence de l’événement considéré.
Cette situation pouvant se renouveler, il convient d’éviter l’implantation de tout projet en zone inondable. Si cela n’est pas possible, l’aménagement devra veiller à réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation en privilégiant les techniques permettant de développer la résilience, c’est-à-dire le retour rapide à la normale, en cas d’inondation. Pour en savoir plus, voir la charte des quartiers résilients

  • Pour savoir si votre projet est en zone inondable, vous pouvez consulter le site de l’IAU-IDF qui a repris dans ses cartographies, selon les cours d’eau, les périmètres des PPRI ou en l’absence de PPRI, les informations disponibles localement (modélisations, plus hautes eaux connues…) ;
  • Pour connaître les plus hautes eaux connues, consulter la cartographie suivante : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/PHEC.map

En matière de prévention du risque inondation, quelle réglementation s’applique ?

1/ Consulter les documents d’urbanisme de la commune concernée

  • Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ou de l’intercommunalité où se situe le projet doit être consulté afin de respecter les prescriptions applicables.
    • Pour en savoir plus sur les PLU ou PLUi : voir le site du CEREMA
    • Pour trouver le document d’urbanisme et consulter les prescriptions applicables, consulter le site internet de la commune concernée.
  • Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) identifie les risques d’inondation qui constituent une menace pour la population. Établi à l’initiative du Préfet, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme ou au Plan d’Occupation des Sols des communes concernées. Pour savoir si le projet est sur le périmètre d’un PPRI, consulter le site de la DRIEE, qui renvoie vers les arrêtés préfectoraux présents sur les sites de chaque préfecture : rubrique sur les PPRI.
    Le respect des dispositions du PPRI par le projet sera vérifié par les services d’instruction au titre du code de l’urbanisme.

2/ La rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature « eau » concernant les installations, ouvrages, et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Au titre du code de l’environnement, tout projet ayant un impact sur la topographie du cours d’eau, sur l’écoulement des eaux ou sur la zone d’expansion des crues du cours d’eau peut avoir pour conséquence d’accroître la vulnérabilité du territoire au risque inondation. C’est pourquoi le projet doit être encadré réglementairement.

La rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature « eau » concerne les installations, ouvrages et remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau. Il s’agit de tout impact sur la zone d’expansion des crues susceptible d’être généré par tout aménagement en zone inondable.

Documents à télécharger ci-dessous concernant les éléments dont il faut tenir compte dans le dossier « loi sur l’eau » :

  • Dans le cas où votre projet est soumis à la rubrique 3.2.2.0 ;
  • Dans le cas où il présente un impact sur le libre écoulement des eaux.