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DRIEE

Modification du plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine sur la commune de Levallois-Perret

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publié le 17 février 2017 (modifié le 10 avril 2017)

Le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) de la Seine dans les Hauts-de-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.

Par arrêté préfectoral n° 2016/DRIEE/081 du 8 août 2016, une modification a été prescrite et concerne la commune de Levallois-Perret. Cette modification vise à extraire du zonage réglementaire une parcelle de la commune qui n’est pas soumise au risque d’inondation par débordement de la Seine.

En application de cet arrêté :

  • une réunion de concertation s’est déroulée le 5 octobre 2016 en présence des représentants de l’État, de la commune de Levallois-Perret et l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense
  • le projet de modification a été soumis à l’avis du conseil municipal de la mairie de Levallois-Perret et du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Le conseil municipal et le conseil de territoire ont émis un avis favorable, respectivement le 12 décembre 2016 et le 15 décembre 2016.

Conformément à l’article 8 du même arrêté, il est prévu que le projet de modification et l’exposé de ses motifs soient mis à la disposition du public pendant un mois.

L’arrêté préfectoral DRE n° 2017/38 du 8 février 2017 définit les modalités de cette mise à disposition :

  • le projet de modification et l’exposé de ses motifs seront mis à la disposition du public, du lundi 6 mars au jeudi 6 avril 2017 inclus, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la mairie de Levallois-Perret, au 66 bis rue du Président Wilson à Levallois-Perret, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • le dossier sera également disponible, pendant la même durée, à la Préfecture des Hauts-de-Seine, Direction de la Réglementation et de l’Environnement - Bureau de l’Environnement et des Installations Classées, 167-177 avenue Joliot-Curie, Nanterre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont également téléchargeables ci-après :
  • pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations et ses propositions dans le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par écrit par voie postale à la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et l’Énergie, à l’attention du Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels, 10 rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04 ou par voie électronique à l’adresse suivante : pirin.ut75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier mis à la disposition du public comprend également la note élaborée en vue de vérifier si une évaluation environnementale était requise en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement, ainsi que l’avis émis par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

A l’issue de la mise à disposition, la modification sera approuvée par arrêté préfectoral. Des informations sur le présent projet peuvent être demandées au Préfet des Hauts-de-Seine - Direction de la Réglementation et de l’Environnement - Bureau de l’Environnement et des Installations Classées, à l’adresse précitée et aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Également à disposition : l’ avis de mise à disposition signé (format pdf - 112.8 ko - 13/02/2017)