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DRIEE

Mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024

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publié le 14 mars 2019 (modifié le 20 mars 2019)

Consultation du public sur le projet de mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024 sur la commune de la Courneuve (93).
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 14 mars au 11 avril 2019, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024 sur la commune de la Courneuve (93).

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur l’espace dédié : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr