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Mise en oeuvre du PPA révisé

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publié le 26 janvier 2015 (modifié le 7 janvier 2016)

L’arrêté de mise en oeuvre du PPA révisé a été signé le 25 mars 2013.
Il décline l’ensemble des dispositions réglementaires pérennes du PPA révisé.

Il a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2015 et par un arrêté du 28 octobre 2015 :

  • arrêté n°2015 301-0035 modifiant certaines dispositions relatives au chauffage individuel au bois
  • arrêté n°2015 021-0008 modifiant certaines dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions des installations de combustion

La version consolidée au 28 octobre 2015 de l’arrêté du 25 mars 2013 est téléchargeable ci-dessous.

Nouvelle réglementation pour le chauffage individuel au bois

jpg - 928.7 ko

Télécharger :

 

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