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DRIEE

Ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express (92, 93, 94, 77)

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publié le 9 novembre 2015 (modifié le 4 décembre 2015)

Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 9 au 30 novembre 2015, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express.
Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : cet espace n’est plus accessible.