Les zones vulnérables
Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive « nitrates ». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux sont appliqués sur ces territoires.
6ème campagne de surveillance Nitrates
Résultats de la 6eme campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015.
Désignation 2015 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 13 mars 2015
Délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole en 2015
Délimitation des zones vulnérables - arrêté du 4 juin 2015
Délimitation 2012 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 20 décembre 2012
Carte interactive
Carte interactive et téléchargeable des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie