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Eau et milieux aquatiques
 

Les zones vulnérables

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette Directive, le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières.

Conformément à l’article R.211-76 du code de l’environnement, la désignation concerne :
- les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées") ;
- les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones.

La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans.

 
 
Désignation 2018 des zones vulnérables suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 2 juillet 2018
 
6ème campagne de surveillance Nitrates
Résultats de la 6eme campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015.
 
Désignation 2015 des zones vulnérables et délimitation des communes désignées partiellement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 13 mars 2015 Délimitation des communes partiellement classées - arrêté du 4 juin 2015
 
Désignation 2007 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
Désignation des zones vulnérables - arrêté du 1er octobre 2007
 
Carte interactive
Carte interactive et téléchargeable des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie