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Ressources du sol et du sous-sol

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Les SDC en vigueur

Le schéma des carrières du Val-d’Oise, adopté par arrêté préfectoral du 17 septembre 2014, a clos le cycle de révision coordonnée des schémas départementaux des carrières d’Île-de-France. Ces révisions ont été conduites dans un cadre régional afin d’une part de considérer les flux de matériaux entre les départements et d’autre part d’harmoniser les pratiques de réaménagement sur le territoire régional.

Le projet du Nouveau Grand Paris qui fixe des objectifs accrus en matière de construction de logements et d’infrastructures a orienté les dispositions des nouveaux schémas des carrières qui visent à concilier protection de l’environnement et développement de la métropole. Les schémas des carrières s’articulent également avec le nouveau SDRIF adopté fin 2013 et le PREDEC (plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier) qui est en cours d’élaboration.}}}

Outre une meilleure appréciation des enjeux, cette manière de procéder a l’avantage de constituer une première étape vers la régionalisation des schémas des carrières. En effet, la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a institué le schéma régional des carrières dont l’élaboration devra intervenir avant le 1er janvier 2020.}}}

 
 
 
 

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