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Nature et paysage

Les Règlements Locaux de Publicité (RLP)

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publié le 23 janvier 2014 (modifié le 18 juin 2019)

La DRIEE à pour rôle d’accompagner et de conseiller les collectivités dans l’élaboration de leur règlement local de publicité. Dans ce cadre, elle est notamment chargée d’établir l’ensemble des actes réglementaires à produire tout au long de la procédure (porter à connaissance, avis de l’Etat).

Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont la possibilité d’adapter la règlementation nationale aux réalités locales par l’instauration d’un règlement local de publicité (RLP).

Il s’agit d’améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et la pollution lumineuse et de réaliser des économies d’énergie. Chaque collectivité a désormais toute liberté de définir ses orientations et ses objectifs afin d’y parvenir, dans le respect du code de l’environnement.

Elles peuvent ainsi établir, par zone, des règles plus restrictives selon la spécificité de leur territoire. Avec les nouveaux RLP, la collectivité a donc les moyens de maîtriser l’implantation des publicités et des enseignes sur son territoire. Il lui revient d’engager une démarche de planification de la publicité et des enseignes sur son territoire et de qualifier ses espaces urbains.

Par exception au principe d’adaptation du code de l’environnement de manière plus restrictive, le RLP a la possibilité de réintroduire la publicité dans les abords des monuments historiques (et dans les lieux définis à l’article L.581-8).

Un RLP est élaboré selon les règles de procédure d’un PLU. Il doit, par ailleurs, être soumis pour avis à la CDNPS dans les trois mois suivants l’arrêt du projet. Le RLP pourra s’établir en cohérence avec le projet de territoire porté par le PLU pour améliorer le cadre de vie des habitants et pour préserver le paysage et le patrimoine architectural et bâti.

L’adoption d’un RLP permet à la collectivité :

  • de mettre en œuvre des prescriptions territoriales, adaptées aux caractéristiques du territoire local, dont le contenu sera concerté avec la population ;
  • de devenir compétente pour délivrer les autorisations ;
  • de prendre en charge la police de l’affichage ;
  • d’encadrer les nouveaux dispositifs reconnus par la loi : publicité lumineuse, écran numérique, faisceau laser.

Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon les mêmes procédures définies par le code de l’urbanisme pour les PLU, par le maire ou l’EPCI compétent en matière de PLU. Il est soumis à l’enquête publique. Il est opposable aux nouveaux dispositifs dès son approbation.
Les dispositifs existants devront se mettre en conformité avec le RLP dans un délai de deux ans après l’approbation du RLP pour les publicités et pré-enseignes, de six ans après l’approbation du RLP pour les enseignes.

Il comprend au moins :

  • un rapport de présentation constitué d’un diagnostic, des orientations et objectifs notamment en terme de densité et d’harmonisation et expliquant les choix ainsi retenus ;
  • un règlement ;
  • des annexes constituées des documents graphiques faisant apparaître des zones et périmètres identifiées par le RLP et de l’arrêté municipal délimitant l’agglomération.

télécharger la carte des RLP/RLPi en cours d’élaboration : carte des RLP/RLPi en cours d’élaboration (format pdf - 538.9 ko - 19/06/2019)