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Développement durable et évaluation environnementale
 

Les programmes de financement

Les programmes de financement franciliens prévoient notamment certains grands projets d’aménagement du territoire (planification de l’urbanisation, création de voirie routière, lutte contre les inondations de la Seine …). Les programmes de financement sont donc susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, il y a lieu de les prendre en compte dans la stratégie, en amont de la définition précise des projets.
Comme pour les autres plans et programmes soumis, l’objectif poursuivi est la minimisation des impacts environnementaux et la justification des choix opérés.
Sont soumis à la procédure d’évaluation environnementale :

  • le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE) ;
  • le programme de développement rural régional du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
  • le contrat de projet Etat-Région (CPER) ;
  • le contrat de projet interrégional Eta-Région (CPIER)

Retrouver ci-après les avis de l’autorité environnementale sur ces documents.

Pour plus d’information sur les programmes FEDER-FSE et FEADER pour la période 2014-2020, vous pouvez consulter la page dédiée du site du Conseil Régional.