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Développement durable et évaluation environnementale
 

Les plans et programmes liés à l’eau

La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale définie à l’article R.122-17 du code de l’environnement comprend différents plans et programmes liés à la réglementation sur l’eau :

- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ;
- les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
- le programme régional d’action nitrates ;
- les zonages d’assainissement soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Ces schémas et programmes sont considérés comme des plans et programmes "environnementaux" car ils ont comme objectif la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques (lutte contre les pollutions diffuses, préservation des milieux, gestion quantitative de la ressource, …).
L’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’ensemble des incidences du document sur l’environnement a été pris en compte et que la planification est suffisament ambitieuse au regard des enjeux liés à l’eau préalablement identifiés .

 
 

Les avis de l’autorité environnementale

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publié le 6 novembre 2013 (modifié le 17 février 2016)

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