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Energie climat air

Les PCAET - Foire aux Questions

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publié le 13 septembre 2018 (modifié le 9 septembre 2019)

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans cette page, vous pouvez formuler vos interrogations à cette adresse mél : PCAET-idf@developpement-durable.gouv.fr

Élaboration du PCAET

Quel est le coût de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un PCAET ?

Une étude de l’AMORCE de janvier 2018 donne les éléments de coût suivants :

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Quel accès aux données locales de consommation d’énergie ?

Nota : pour l’élaboration des PCAET franciliens, il est demandé d’utiliser en priorité les données issues de la plateforme énergif.

L’article 179 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et ses décrets d’application facilitent l’accès aux données provenant des systèmes de comptage et de traitement des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’énergies, et des opérateurs mettant des produits pétroliers à la consommation (compagnies pétrolières, grandes et moyennes surfaces, etc.). A partir de 2019, elles sont intégralement en opendata, à l’exception des données de présentation des réseaux et de la sectorisation fine des données au bâtiment.

Ces données permettent en particulier de suivre l’évolution annuelle du profil énergie-climat d’un territoire, par exemple dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan climat-air-énergie territorial.

Jeu de données issu de l'article 179 de la LTECV
Jeu de données issu de l’article 179 de la LTECV
DGEC/club STEP

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Les collectivités peuvent avoir accès aux données mises à disposition par l’article 179 de la LTECV, en les téléchargeant depuis les différents sites où elles sont mises à disposition gratuitement, pour les données en opendata :

Des plateformes opendata des gestionnaires de réseaux :

Des données peuvent être obtenues sur demande auprès des gestionnaires de réseau, en précisant la compétence au titre de laquelle les données article 179 sont demandées.

Le dialogue environnementale

Quelles sont les modalités de la déclaration d’intention ?
Est-il possible de consulter de l’autorité environnementale pendant le délais de 4 mois du droit d’initiative ?

cf. la page dédiée sur la concertation préalable.

L’évaluation environnementale stratégique du PCAET

Faut-il solliciter un cadrage préalable de l’évaluation environnementale du PCAET ?

La demande de cadrage à l’autorité environnementale est une étape facultative, qui sert à se faire préciser des points particuliers au cours de la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique.

Il est possible d’en solliciter un formellement : dans ce cas les réponses aux questions que vous posez donneront lieu à une note délibérée par la mission régionale d’autorité environnementale, et publique (mise en ligne sur le site Internet de la MRAe).

Une autre possibilité est de solliciter une réunion de cadrage avec la DRIEE : dans ce cas les questions que vous vous posez donnent lieu à un échange en réunion (sans la MRAe a priori). Pour préparer ces réunions et associer le cas échéant les agents concernés, il est utile de transmettre en amont le diagnostic et les sujets méthodologiques ou techniques que vous souhaitez aborder.

Est-il possible de consulter de l’autorité environnementale pendant le délais de 4 mois du droit d’initiative ?

Les textes n’empêche pas formellement la personne publique responsable du plan de saisir l’Ae dans le délai du droit d’initiative ; Ce cas de figure n’est pas envisagé par les textes car la déclaration d’intention intervient très en amont, au stade où l’élaboration du plan débute. Il ne peut donc normalement pas y avoir de chevauchement avec la saisine de l’Ae pour avis qui intervient sur un projet prêt à être soumis à enquête publique.

Il faut toutefois avoir à l’esprit que si le droit d’initiative était soulevé et que le préfet y donnait une suite positive en imposant l’organisation d’une concertation, le projet de plan pourrait être modifié pour en tenir compte. L’Ae devrait alors être ressaisie ultérieurement sur un projet de plan modifié.

(source CGDD)
Quels sont les avis récent de la MRAe sur l’évaluation environnementale stratégique des PCAET ?

A titre d’exemple quelques avis sur des PCAET sur lesquels la MRAe s’est exprimée récemment (dans l’ordre chronologique) :
- note de cadrage sur le PCAET de la Métropole du Grand Paris
- avis sur le PCAET de Paris
- avis sur le PCAET de la Métropole du Grand Paris

Coordination de la transition énergétique

Quelle est la base réglementaire de la coordination territoriale de la transition énergétique ?

L’article L.2224-34 du code général des collectivité territoriale introduit et définit cette notion de coordinateur. Les principaux points à retenir sont les suivants :

  • Les collectivités qui ont adopté leur PCAET, sont les coordinateurs de la transition énergétique.
  • Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l’énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET et avec le SRCAE, en s’adaptant aux caractéristiques de leur territoire.
  • Ces collectivités les syndicats d’énergies peuvent réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire.
  • Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d’énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les personnes publiques peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux de rénovation ou de maîtrise de la consommation d’énergie.

Quelle forme peut prendre la coordination de la transition énergétique ?

Le code de l’environnement laisse le champ libre aux collectivités. Elles ne sont pas dans un rôle de pilote, mais bien d’animation et de coordination. La collectivité peut contribuer par les actions qu’elle porte sur ses compétences propres, mais il est d’abord là pour porter la dynamique et fédérer les actions pour qu’elles aient l’impact le plus large possible.

Quel périmètre d’actions du rôle de coordinateur ?

Le code de l’environnement le définit très largement sur les domaines de l’énergie, en cohérence avec les objectifs du PCAET ou du SRCAE/SRADDET. Il précise que ce rôle concerne plus particulièrement la maîtrise de la demande en énergie et les consommateurs précaires. Ces champs ne sont pas exclusifs.

Quels acteurs doivent être impliqués par la collectivité ?

Le code de l’environnement indique que les EPCI animent et coordonnent sur leur territoire les actions dans le domaine de l’énergie. Ils sont donc invités à travailler avec tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, jouent un rôle sur ce sujet. Ce seront par exemple :

  • des acteurs institutionnels (PTRE, EIE, bailleurs sociaux, autorités organisatrices de la mobilité, CCI…),
  • les milieux économiques (fédérations de professionnels, associations d’entreprises…),
  • la société civile (associations citoyennes, conseils de quartier…).

Cela implique donc, avant de se lancer puis au fil de l’eau, un travail de cartographie des acteurs du territoire impliqués sur le sujet.

Existe-t’il des retours d’expérience ?

Voici quelques retours d’expériences utiles :

  • Le Grand-Lyon propose aux entreprises du territoire d’être partenaires du plan climat. Cela les engage à mettre en œuvre les objectifs du plan climat sur leurs compétences
  • Lors de l’élaboration de son PCAET, la CC du Val d’Amboise a rassemblé un panel de citoyen et des représentants du milieu économique qui ont écrit des fiches actions sur des sujets qui relevaient de leur compétence et qui s’engagent à les mettre en oeuvre. En particulier, le panel de citoyen a décidé de créer une structure pour permettre le financement participatif d’énergies renouvelables sur son territoire.
    - Plusieurs territoires ont lancé des COP21 locales pour fédérer les acteurs locaux et les encourager à construire des actions sur leur périmètre de compétence - pour faire vivre le dispositif, la Métropole de Rouen a créé une structure dédiée.