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Développement durable et évaluation environnementale
 

Les parcs naturels régionaux

Un parc naturel régional (PNR) est un territoire à l’équilibre fragile présentant un patrimoine riche et menacé. Il fait l’objet d’un projet de développement durable fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager de son territoire.

Le PNR a pour objet :
- de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
- de contribuer à l’aménagement du territoire
- de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
- d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
- de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

En 2008, 45 parcs naturels régionaux sont classés en France.

La création
Le code de l’environnement, dans ses articles L.333-1 à L.333-4 et R.333-1 à R.333-16 contient les règles concernant les Parcs Naturels Régionaux. Les Régions ont l’initiative de la création d’un PNR, il peut être interrégional.
Le projet commun pour la protection, l’aménagement et le développement du territoire du parc est traduit dans une charte comprenant un rapport, un plan du parc et diverses annexes. La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en œuvre. Elle engage ses signataires – élus locaux, départementaux et régionaux – ainsi que l’Etat qui l’a approuvée. L’accord explicite des collectivités à la charte constitue le fondement du PNR.
Le classement est prononcé et la charte est approuvée par décret pour une durée maximale de douze ans renouvelable. Le renouvellement s’opère dans les mêmes conditions que le classement.

Le suivi
L’organisme de gestion, autonome et souverain, est, en règle générale, un établissement public de collectivités territoriales. Syndicat mixte composé des élus représentant les (ou le) conseils régionaux, les communes du parc et les (ou le) conseils généraux, il est chargé de la mise en œuvre de la charte.

Les effets du classement
La charte ne constitue pas une réglementation directement opposable aux tiers. Elle s’applique aux signataires de la charte, aux autres collectivités par convention, à l’Etat et à tous les aménageurs. L’adhésion au parc n’induit pas automatiquement de transfert de compétences de la part des communes.

La publicité est interdite sur le territoire du Parc, sauf établissement de zones de publicité restreinte par les communes.
La circulation des véhicules de loisirs motorisés doit être réglementée par arrêtés municipaux des communes concernées.
L’utilisation de la marque nationale déposée "Parc naturel régional", propriété du Ministère chargé de l’Environnement, est de la compétence du syndicat mixte du Parc.
Les documents d’urbanisme des communes du territoire doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte. Ils sont éventuellement révisés en conséquence. A sa demande, le syndicat mixte du Parc est consulté sur les documents d’urbanisme.

Le Parc est consulté pour avis sur toute étude ou notice d’impact concernant son territoire.