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Risques et nuisances

Les inspecteurs du service de contrôle et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH)

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publié le 15 mars 2021 (modifié le 18 novembre 2021)

Les digues et barrages présentent des enjeux de sécurité publique pour les populations situées en aval. En application du code de l’environnement, ces ouvrages sont soumis à une réglementation technique afin de garantir leur résistance et leur aptitude à l’usage.
Le contrôle du respect de ces exigences est assuré sous l’autorité des préfets de département par la DRIEE. Compte-tenu de la technicité de cette réglementation de sécurité, les agents compétents à ce sujet sont regroupés au niveau régional de la DRIEE au sein du service de prévention des risques dans un service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH).

Ce service travaille en étroite liaison avec le service de police de l’eau compétent, qui est, selon les cours d’eau, la DDT ou la DRIEE.
Des visites d’inspection périodiques mais aussi spécifiques, après un épisode de crue ayant mis en charge l’ouvrage par exemple, permettent de vérifier la conformité réglementaire et technique des ouvrages.
De plus, le SCSOH assure un rôle d’appui pour la mise en place des évolutions réglementaires auprès de collectivités compétentes en matière de GEMAPI.