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Energie climat air

Les guides pour les PCAET et réglementation

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publié le 27 juillet 2018 (modifié le 8 août 2018)

Un ensemble d’outils ont été élaborés pour aider les collectivités concernées à élaborer leur PCAET :

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(format pdf - 13 Mo - 23/07/2018)
Ce guide pratique est conçu pour faire la synthèse de l’information prévue à l’article R.229-53 du code de l’environnement dédiée aux collectivités. Il se veut complémentaire de la plaquette d’information Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET et du guide national PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre édités par l’ADEME. Il fait par ailleurs référence au guide SRCAE : synthèse des actions recommandées aux collectivités.

Il s’appuie sur des expériences de terrain et sur des démarches régionales et territoriales telles que le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui constituent deux documents de référence.
À la fois stratégique et opérationnel, le guide régional :

  • rappelle les obligations réglementaires des collectivités devant réaliser un PCAET en les inscrivant dans le contexte et les démarches en Île-de-France,
  • fournit les éléments nécessaires aux grandes étapes de l’élaboration des PCAET, notamment sur la collecte des données territoriales,
  • présente les outils régionaux et les partenaires incontournables du territoire pour la réussite du PCAET,
  • propose des conseils méthodologiques et expose des bonnes pratiques pour élaborer, mettre en œuvre les plans d’actions et animer leur suivi.
Plaquette 'Élus l'essentiel a connaître sur les PCAET' (2016 ) en grand format (nouvelle fenêtre) Guide 'PCAET, comprendre construire et mettre en oeuvre' (2016) en grand format (nouvelle fenêtre)
Plaquette ’Élus l’essentiel a connaître sur les PCAET’ (2016 ) (format pdf - 1.6 Mo - 02/12/2016) Plaquette d’information des élus des EPCI en assujettis à la réalisation d’un PCAET. 16 pages Guide ’PCAET, comprendre construire et mettre en oeuvre’ (2016) (format pdf - 2.2 Mo - 02/12/2016) Guide d’aide à l’élaboration des PCAET par les EPCI. Ce guide s’adresse en priorité aux techniciens en charge de l’élaboration du plan climat. 172 pages.
Les références réglementaires

Les modalités d’établissement des PCAET sont détaillées dans les textes suivants :

Concernant le cas particulier de la Métropole du Grand-Paris et les Etablissements Publics Territoriaux, les articles L.5219-1-II-5° et L.5219-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Quelques documents techniques d’introduction à l’élaboration des PCAET