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Nature et paysage
 

Les formulaires pour l’animation des Documents d’Objectifs des sites Natura 2000

Le Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 de la région Île-de-France, dont l’autorité de gestion a été confiée au Conseil régional d’Île-de-France, a été approuvé en août 2015 par la Commission européenne. L’animation des sites Natura 2000 est éligible au titre de la mesure 7.6.1. « Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 ».

L’aide à l’animation des DocOb ne peut porter que sur les sites Natura 2000 proposés ou désignés. Les financements mobilisés proviennent de l’Europe (FEADER), du Ministère en charge de l’environnement, et de tout autre financeur national (collectivités territoriales, groupements de collectivités, Agence de l’eau…).

Peuvent solliciter une aide toutes les structures (collectivités territoriales ou groupements, établissements publics, etc.) désignées par le comité de pilotage pour assurer le suivi de la mise en œuvre du DocOB.

Les formulaires ci-dessous sont à utiliser pour toute demande de subvention à compter du 1er août 2015. Ils sont à déposer auprès du guichet unique désigné pour cette mesure à l’adresse suivante :

DRIEE Ile-de-France
Service Nature Paysage et Ressources
12 Cours Louis Lumière
CS 70027
94307 VINCENNES CEDEX

 
 

Formulaires à télécharger

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publié le 5 avril 2017 (modifié le 16 mai 2019)

► Notice du formulaire de demande de subvention animation Natura 2000

► Formulaire de demande de subvention animation Natura 2000

► Formulaire de déclaration de commencement de l’opération animation

► Notice du formulaire de demande de paiement animation Natura 2000

► Formulaire de demande de paiement animation Natura 2000