Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Patrimoine naturel et paysager

Contenu

 

L’évaluation des incidences Natura 2000

Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
 
 
Liste nationale des documents de planification, projets, manifestations soumis à une évaluation des incidences Natura 2000 - art R.414-19 du code de l’environnement
Cette liste de 29 items vise des projets soumis à un régime administratif de déclaration, d’autorisation ou d’approbation. La majorité des items s’applique sur tout le territoire métropolitain.
 
Le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 (art R.414-23 du CE)
Synthèse des étapes à respecter pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Documents à destination des services instructeurs et des porteurs de projets.
 
L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences
Conçu et réalisé par la DREAL PACA, il permet de visualiser rapidement ce qu’est une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Portail Natura 2000
Plus d’informations sur le site du ministère. Lien vers la partie évaluation des incidences Natura 2000.
 
Liens vers le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
Plus d’information sur les données et cahiers d’habitats Natura 2000.
 
Lien vers les documents d’objectifs (DOCOB)
Le DOCOB, document de référence essentiel, approuvé par le préfet pour chaque site Natura 2000. Il établit un diagnostic écologique et socio-économique du site, définit les enjeux et les objectifs de conservation, précise les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site. http://www.driee.ile-de-france.deve...
 
Information cartographique CARMEN
Il permet notamment de localiser les sites Natura 2000 d’Ile-de-France : http://carmen.developpement-durable...
 
Lien vers les guides de la Commission européenne
Plus d’information sur l’article 6, paragraphes 3 et 4 de la directive Habitats 92/43/CEE : http://ec.europa.eu/environment/nat...
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 21 novembre
Plan du siteMentions légalesCrédits photosContactez-nous  | AuthentificationFlux RSS