Contenu
L’évaluation des incidences Natura 2000
Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
Listes locales 1 (L.414-4-III-2° du CE) des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
Ces activités concernent : documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions en milieu naturel.
Listes locales 2 (L.414-4-IV du CE) des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
Ces activités concernent : documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions en milieu naturel.
Le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000
Synthèse des étapes à respecter pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Documents à destination des services instructeurs et des porteurs de projets.
Portail Natura 2000
Plus d’informations sur le site du ministère.
Lien vers la partie évaluation des incidences Natura 2000.
Evaluation environnementale - Avis du Préfet de région
Examen au cas par cas
Soutenabilité du projet Grand Paris
Propluvia
Vigicrues
Risques majeurs
Vigilance météo
Air Parif
Bison futé
