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Patrimoine naturel et paysager

Contenu

 

L’évaluation des incidences Natura 2000

Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
 
 
Le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 (art R.414-23 du CE)
Synthèse des étapes à respecter pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Documents à destination des services instructeurs et des porteurs de projets.
 
L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences
Conçu et réalisé par la DREAL PACA, il permet de visualiser rapidement ce qu’est une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Portail Natura 2000
Plus d’informations sur le site du ministère.
Lien vers la partie évaluation des incidences Natura 2000.
 
Liens vers le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
Plus d’information sur les données et cahiers d’habitats Natura 2000.
 
 
 

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Site mis à jour le 19 décembre
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