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Patrimoine naturel et paysager

Contenu

 

L’évaluation des incidences Natura 2000

Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
 
 
Listes locales 1 (L.414-4-III-2° du CE) des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
Ces activités concernent : documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions en milieu naturel.
 
Listes locales 2 (L.414-4-IV du CE) des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
Ces activités concernent : documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions en milieu naturel.
 
Le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000
Synthèse des étapes à respecter pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Documents à destination des services instructeurs et des porteurs de projets.
 
Portail Natura 2000
Plus d’informations sur le site du ministère. Lien vers la partie évaluation des incidences Natura 2000.
 
 
 

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