Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable et évaluation environnementale
 

Les étapes de l’évaluation environnementale

 
 

Les étapes de l’évaluation environnementale

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 octobre 2013

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est réalisée tout au long de la l’élaboration du document.

En terme de procédure administrative, on distingue 3 grandes étapes :


Etape dite "de cadrage préalable" (facultative)

Si il le souhaite, le maître d’ouvrage (exemple : la collectivité) peut consulter l’autorité environnementale sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport. Cette étape dite « de cadrage préalable » est facultative mais vivement recommandée. Elle permet d’informer la collectivité sur les attentes en matière de méthodologie, de contenu et également sur les enjeux environnementaux du territoire.

Il est conseillé d’effectuer la demande lorsque l’état initial de l’environnement est déjà bien avancé afin que le cadrage soit le plus précis et le plus profitable possible.


Saisine de l’autorité environnementale pour avis (obligatoire)

Le préfet de département (pour les SCoT et PLU) ou le préfet de région (CC) est consulté sur l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de document d’urbanisme, trois mois minimum avant l’ouverture de l’enquête publique. La saisine du préfet s’effectue généralement de façon concomitante avec celle des personnes publiques associées.

S’il n’intervient pas dans un délai de trois mois à compter de la date de réception en préfecture, l’autorité environnementale est réputée n’avoir aucune observation à formuler.


Information en fin de procédure (obligatoire)

Une fois l’enquête publique achevée, lors de l’approbation du document d’urbanisme, l’évaluation environnementale devra donner lieu à une complément du rapport de présentation résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des différentes consultations.