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Risques et nuisances

Les établissements Seveso en Ile-de-France

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publié le 4 novembre 2019

L’Ile-de-France compte 94 établissements Seveso dont 37 établissements dits seuil haut et 47 dits seuil bas (référencement déc 2018).

Ces seuils sont fixés par la directive dite Seveso 3 en fonction des quantités maximales des substances susceptibles d’être présentes. Ces sites relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du Code de l’environnement.
Ces sites mettent en œuvre des produits dangereux pour l’environnement ou présentant des risques notables d’incendie, d’explosion ou de rejet de substances toxiques. C’est pourquoi ils sont particulièrement surveillés par l’inspection des installations classées comme l’exige la directive dite Seveso.
Ce sont par exemple une raffinerie, des dépôts pétroliers, des stockages de gaz, des usines de traitement des eaux ou de déchets dangereux …
En France, on compte en 2018, 1 312 sites Seveso.

Vue de la raffinerie Total ( Seine et Marne)

Un contrôle strict en amont de l’installation

Avant de s’installer sur un territoire, un site Seveso, comme toute ICPE soumise à autorisation, doit y être autorisé.
Ainsi, avant de pouvoir exercer son activité, le futur exploitant doit analyser les impacts prévisibles de son activité par l’intermédiaire d’une étude d’impact (ou étude d’incidences) et d’une étude des dangers, puis présenter les dispositions qu’il prévoit afin de réduire les risques à la source et de maîtriser les impacts résiduels.
Ce n’est qu’après avoir reçu, sur la base de l’examen de ces éléments puis d’une enquête publique, une autorisation préfectorale, qu’il peut exploiter l’installation.
En Ile-de-France, c’est la DRIEE, direction régionale de l’environnement et de l’énergie, qui instruit ces dossiers.

… puis des contrôles et des obligations contraignantes

Les sites Seveso seuil haut sont contrôlés au moins une fois par an par un des 120 inspecteurs de l’environnement de la DRIEE. Lorsque nécessaire, ces contrôles peuvent être plus fréquents.
Pour l’ensemble des sites Seveso, un recensement des substances dangereuses doit être réalisé tous les 4 ans et communiqué à la Commission Européenne.

Les établissements relevant du statut Seveso seuil haut, ont des obligations supplémentaires :

  • réexaminer tous les 5 ans l’étude des dangers et la mettre à jour si nécessaire, afin de prévenir la survenue d’un accident majeur ;
  • élaborer des plans d’urgence interne et externe pour limiter les conséquences d’un éventuel accident. Ainsi ces établissements devront mettre en place un plan d’opération interne (POI), et un plan particulier d’intervention (PPI) pour informer les tiers et coordonner les services de secours en cas d’accident ayant des conséquences à l’extérieur du site ;
  • mettre à disposition du public, des informations sur la nature des dangers et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement et communiquer via une plaquette sur les bonnes attitudes à adopter en cas d’accident

60 millions d’euros pour réduire les risques autour des sites

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est un outil, introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005, destiné à renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut. Ces plans visent notamment à résorber certaines situations existantes héritées du passé en instaurant des mesures foncières (expropriation et délaissement) et en prescrivant des travaux de renforcement du bâti.

A[u niveau régional, les 27 PPRT ont tous été approuvés. La mise en œuvre de ces PPRT relève en grande partie des collectivités territoriales avec l’appui technique des services de l’État (DRIEE, DRIEA, DRIHL, DDT) et des établissements publics (Ineris, Cerema), sous le pilotage des préfets de département.

Le financement total de ces PPRT est évalué à environ 60 millions d’euros, dont 27,6 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés par les différents partenaires :

  • 10,4 M€ par l’État ;
  • 4,2 M€ par les collectivités territoriales ;
  • et 13 M€ par les industriels.

Les riverains peuvent demander des aides, par exemple, pour renforcer le bâti autour de certains sites.


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