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Risques et nuisances

Les établissements industriels Seveso en Ile-de-France

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publié le 26 septembre 2011 (modifié le 19 octobre 2015)

L’Île-de-France compte plusieurs dizaines de sites mettant en œuvre des produits dangereux ou présentant des risques notables d’incendie, d’explosion ou de rejet de substances toxiques. La taille, la nature et parfois le lieu d’implantation (à proximité des populations) des unités industrielles de fabrication ou de stockage de produits dangereux ou toxiques conditionnent les effets potentiels d’un éventuel accident.

Qu’est-ce qu’un établissement SEVESO ?

Le 10 juillet 1976, un réacteur de fabrication de chlorophénol dans l’usine chimique ICMESA de Meda, près de Seveso en Italie, monta en pression et laissa échapper un nuage de dioxines, substances hautement toxiques, qui toucha des milliers de personnes.

Après cet accident, la Commission Européenne décida de mettre en chantier une directive sur les « industries dangereuses », adoptée par le Conseil le 24 juin 1982. Cette directive dite « Seveso » fit l’objet d’une révision adoptée par le Conseil le 9 décembre 1996, donnant naissance à la directive « Seveso II ».
Selon l’importance des risques qu’elles présentent, les installations qui relèvent de ces directives, et qui sont dites « installations Seveso », sont divisées en deux catégories : les installations Seveso seuil bas, et les installations Seveso seuil haut, qui sont les plus dangereuses. Dans la réglementation française, on peut retenir, même s’il y a quelques différences, que les installations Seveso seuil haut sont désignées par le sigle « AS » (Autorisation avec Servitudes), qui signifie qu’elles peuvent donner lieu lorsqu’elles sont créées ou lors d’extensions à l’institution de périmètres d’isolement par la mise en place de servitudes d’utilité publique.

Les industriels exploitant des installations Seveso sont tenus :

  • de procéder au recensement régulier (tous les 3 ans) des substances dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement ;
  • de définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).

Lorsqu’ils exploitent des installations Seveso AS, ils doivent en outre :

  • mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
  • procéder à une révision quinquennale de l’étude de dangers ;
  • participer à l’information des populations sur les risques potentiels en éditant notamment une plaquette d’information et en participant aux réunions de la commission de suivi de sites (CSS, anciennement CLIC).

Les installations Seveso AS donnent également lieu à l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Au 31 décembre 2014, on compte en Île-de-France 38 établissements Seveso seuil haut, dont 4 stockages souterrains de gaz qui relèvent du Code minier, et 57 établissements Seveso seuil bas.