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Eau et milieux aquatiques
 

Les Etablissement publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)

Les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missions spécifiques qu’ils exercent.
 
 
Généralités sur les EPAGE et les EPTB
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a modifié le statut des Établissements Publics de Bassin (EPTB), et crée un nouveau statut, celui d’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
 
Les EPAGE du bassin Seine-Normandie
Les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sont des syndicats mixtes bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missions spécifiques qu’ils exercent, conformément aux dispositions prévues aux articles L.213-12 et R.213-49 du code de l’environnement.
 
Les EPTB du bassin Seine-Normandie
Instauré en 2003, et modifié en 2014, le rôle d’un EPTB est d’apporter à l’action des collectivités une cohérence de bassin, en assumant un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines et sur son périmètre de compétence. Acteurs de la gestion équilibrée des ressources en eau et de la prévention des inondations, ils peuvent prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.