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Eau et milieux aquatiques
 

Les EPTB du bassin Seine Normandie


Le statut d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la prévention des dommages (codifié par l’article L.213-12 du code de l’environnement).

Le rôle d’un EPTB est d’apporter à l’action des collectivités une cohérence de bassin, en assumant un rôle général de coordination,
d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines et sur son périmètre de compétence. Ce sont des acteurs de la gestion équilibrée des ressources en eau et de la prévention des inondations. Ces établissements peuvent prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.

A ce jour, 5 établissements on vu leur périmètre reconnu par arrêté préfectoral sur le bassin Seine Normandie :

  • le Comité du bassin hydrographique du bassin de la Mauldre et de ses affluents en février 2012
 
 
 

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publié le 3 octobre 2011

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