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Eau et milieux aquatiques

Les documents du SDAGE 2016-2021

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publié le 18 décembre 2015 (modifié le 9 novembre 2016)

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 5 novembre 2015 qui a également donné un avis sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 1er_décembre_2015 (format pdf - 163.8 ko - 22/12/2015) . Ils sont entrés en vigueur avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2015.

Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Vous trouverez donc sur cette page :

  • Le SDAGE_2016-2021 (format pdf - 8.2 Mo - 09/11/2016) dont les objectifs d’état retenus pour chaque masse d’eau
  • L’évaluation environnementale ( rapport_d’évaluation_environnementale (format pdf - 11.1 Mo - 15/12/2015) ), l’avis de l’autorité environnementale ( avis (format pdf - 3.8 Mo - 15/12/2015) ) ainsi que la déclaration_environnementale (format pdf - 22.5 ko - 15/12/2015) annexée à l’arrêté d’adoption
  • Les documents d’accompagnement du SDAGE, conformément à l’arrêté du 17 mars 2006 modifié
    - Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau : document_d’accompagnement_n°1 (format pdf - 4.3 Mo - 17/12/2015)
    - Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts : document_d’accompagnement_n°2 (format pdf - 471.7 ko - 17/12/2015)
    - Résumé du programme pluriannuel de mesures : document_d’accompagnement_n°3 (format pdf - 826 ko - 17/12/2015)
    - Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux et dernier état constaté : document_d’accompagnement_n°4 (format pdf - 3.7 Mo - 17/12/2015)
    - Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE : document_d’accompagnement_n°5 (format pdf - 188.5 ko - 17/12/2015)
    - Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement : document_d’accompagnement_n°6 (format pdf - 660.6 ko - 17/12/2015)
    - Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE : document_d’accompagnement_n°7 (format pdf - 7.3 Mo - 17/12/2015) .