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Eau et milieux aquatiques

Les documents du programme de mesures 2016-2021

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publié le 18 décembre 2015 (modifié le 8 janvier 2019)

Le SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 5 novembre 2015 qui a également donné un avis sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 1er_décembre_2015 (format pdf - 163.8 ko - 22/12/2015) . Ils sont entrés en vigueur avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2015. Par décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 19 décembre 2018, l’arrêté du 1er décembre 2015 arrêtant le PDM 2016-2021 a été annulé.
Le programme de mesures arrêté par le préfet coordonnateur de bassin est disponible en téléchargement sur cette page.

PDM_2016-2021 (format pdf - 7.9 Mo - 09/11/2016)