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Eau et milieux aquatiques
 

Mise en oeuvre des directives européennes

Retrouvez les directives européennes qui encadrent les politiques menées sur le territoire en lien avec les thématiques touchant à l’eau, à l’assainissement et aux risques naturels qui y sont liés. Les directives ont été transposées en droit français et ont donné lieu à des documents de planification encadrant leur mise en œuvre sur les territoires.
 
 
Directive cadre sur l’eau
La directive cadre sur l’eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau en fixant des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Basée sur un état des lieux, elle est déclinée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le SDAGE et le programme de mesures.
 
Directive eaux résiduaires urbaines
La directive "ERU" impose aux Etats-membres la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement.
 
Directive nitrates
La directive "nitrates" vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole grâce à plusieurs mesures dont la mise en œuvre incombe aux États-membres.
 
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 vise à parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020 grâce à des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) et en développant une approche écosystémique en lien avec les autres directives.