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Nature et paysage
 

Les dérogations délivrées pour les projets d’aménagement

 
 

Les dérogations pour les projets d’aménagement

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publié le 23 décembre 2016 (modifié le 10 juillet 2018)


A noter : les dossiers constitués pour les demandes de dérogation à la protection des espèces dans le cadre des projets d’aménagement, sont soumis à la consultation du public sur le site internet de la DRIEE IF dans la rubrique Consultations publiques, où ils sont archivés et restent disponibles au terme de la période de consultation.

Projets interdépartementaux

Arrêté interpréfectoral 2018-DRIEE-007 (format pdf - 1.2 Mo - 16/05/2018) du 15 janvier 2018 concernant le projet de prolongement de la Ligne 14 Sud entre Paris et Morangis
Arrêté interpréfectoral 2017-2455 (autorisation unique) (format pdf - 18.1 Mo - 18/10/2017) du 23 août 2017 concernant le projet de la Ligne 16 entre Champs-sur-Marne et Saint-Ouen
Arrêté interpréfectoral 2017-DRIEE-004 (format pdf - 393.2 ko - 14/04/2017) du 31 janvier 2017 concernant le projet Éole de prolongement du RER E entre Paris et Mantes-la-Jolie
Arrêté interpréfectoral 2016-DRIEE-008 (format pdf - 1.1 Mo - 09/12/2016) du 19 février 2016 concernant le projet de la Ligne 15 Sud entre Bagneux et Champs-sur-Marne

Projets dans Paris (75)

Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-123 (format pdf - 100 ko - 09/12/2016) du 7 novembre 2012 concernant le projet du quartier de Broussais sur le territoire de la commune de Paris

Projets en Seine-et-Marne (77)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-118 (format pdf - 912.5 ko - 10/07/2018) du 27 juin 2018 concernant le projet de plateforme logistique Nantour sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie
Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-090 (format pdf - 2.9 Mo - 10/07/2018) du 7 juin 2018 concernant le projet de la ZAC des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy
Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-023 (format pdf - 2 Mo - 16/05/2018) du 16 février 2018 concernant le projet de carrière au lieu-dit "Les Lugins" sur le territoire de la commune de Vaudoy-en-Brie
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-130 (format pdf - 364.9 ko - 18/10/2017) du 21 septembre 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de La Chapelle-la-Reine et Amponville
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-012 (format pdf - 2.4 Mo - 13/07/2017) du 3 mars 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Villevaudé
Arrêté préfectoral 2016-DRIEE-026 (format pdf - 720.3 ko - 09/12/2016) du 11 avril 2016 concernant le projet d’échangeur A4 sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-121 (format pdf - 22.8 ko - 09/12/2016) (modificatif) du 23 novembre 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-101 (format pdf - 1.2 Mo - 09/12/2016) du 29 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-090 (format pdf - 1.7 Mo - 09/12/2016) du 1er juillet 2015 concernant le projet d’éolienne sur le territoire de la commune d’Arville
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-076 (format pdf - 7.5 Mo - 09/12/2016) du 28 mai 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Courcelles-en-Bassée et Marolles-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-017 (format pdf - 1 Mo - 09/12/2016) du 12 février 2015 concernant le projet de destruction d’un bâtiment de Saint-Gobain sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-179 (format pdf - 228.9 ko - 09/12/2016) du 22 décembre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-153 (format pdf - 4.8 Mo - 09/12/2016) du 6 octobre 2014 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Seine-Port
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-132 (format pdf - 1.4 Mo - 09/12/2016) du 20 août 2014 concernant le projet de base de loisirs sur le territoire des communes de Vaires et Torcy
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-082 (format pdf - 5.7 Mo - 09/12/2016) du 6 juin 2014 concernant le projet de plate-forme de démantèlement de véhicules ferroviaires et de tri et recyclage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Montgé-en-Goële
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-011 (format pdf - 893.2 ko - 09/12/2016) du 18 mars 2014 concernant le projet de centre hospitalier sur le territoire de la commune de Melun
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-03 (format pdf - 1.5 Mo - 09/12/2016) du 6 mars 2014 concernant le projet de la Grande Bosse sur le territoire des communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-002 (format pdf - 17.1 Mo - 09/12/2016) du 28 janvier 2014 concernant le projet de l’Arc de Dierrey en Seine-et-Marne
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-001 (format pdf - 231.5 ko - 09/12/2016) du 22 janvier 2014 concernant le projet de la ZAC du Couternois sur le territoire de la commune de Serris
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-144 (format pdf - 3.5 Mo - 09/12/2016) du 12 décembre 2013 concernant les projets des ZAC de Coupvray et des 3 Ormes sur le territoire des communes de Coupvray, Montry et Magny-le-Hongre
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-130 (format pdf - 124.9 ko - 09/12/2016) du 8 novembre 2013 concernant le projet d’élargissement de la RN 104 sur le territoire des communes de Lognes, Noisiel, Emerainville, Croissy-Beaubourg et Pontault-Combault
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-109 (format pdf - 171.4 ko - 09/12/2016) du 28 août 2013 concernant le projet Val Maubuée sur le territoire de la commune de Torcy
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-010 (format pdf - 665.3 ko - 09/12/2016) du 12 mars 2013 concernant le projet Villages Nature sur le territoire des communes de Marne-la-Vallée, Villeneuve-le-Comte, Bailly, Romainvilliers et Serris
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-001 (format pdf - 301.4 ko - 09/12/2016) du 24 janvier 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-110 (format pdf - 119.8 ko - 09/12/2016) du 20 août 2012 concernant le projet de réhabilitation de la ZNIEFF de la Motte sur le territoire des communes de Lieusaint et Moissy-Cramayel
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-101 (format pdf - 315.1 ko - 09/12/2016) du 9 juillet 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune d’Hermé
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-087 (format pdf - 569.8 ko - 09/12/2016) du 28 juin 2012 concernant le projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Meaux
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-086 (format pdf - 284.3 ko - 09/12/2016) du 28 juin 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Luzancy
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-073 (format pdf - 1.1 Mo - 09/12/2016) du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Citry
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-072 (format pdf - 371.1 ko - 09/12/2016) du 17 octobre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Trocy-en-Multien
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-071 (format pdf - 8 Mo - 09/12/2016) du 17 novembre 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes d’Ormes-sur-Voulzie et Mouy-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-032 (format pdf - 377.7 ko - 09/12/2016) du 8 juin 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Pécy
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-001 (format pdf - 3.1 Mo - 09/12/2016) du 20 janvier 2011 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Seine

Projets dans les Yvelines (78)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-062 (format pdf - 976.7 ko - 10/07/2018) du 20 avril 2018 concernant le projet d’exploitation d’une carrière au lieu-dit "Bois des Gravelots" sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-016 (format pdf - 865.3 ko - 14/04/2017) du 22 février 2017 concernant le projet de plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux et terres polluées sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine
Arrêtés préfectoraux 2016365-0013 (format pdf - 5.2 Mo - 14/04/2017) du 30 décembre 2016, 2017052-0001 (format pdf - 3.3 Mo - 14/04/2017) et 2017052-0002 (format pdf - 5.3 Mo - 14/04/2017) du 21 février 2017 concernant le projet de Tangentielle Ouest Phase 1 pour la mise en service d’une ligne de tram-train entre les gares de Saint-Germain-RER et Saint-Cyr-RER sur le territoire des communes de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cyr-l’École et Versailles
Arrêté préfectoral 2016-DRIEE-140 (format pdf - 268.2 ko - 13/01/2017) du 22 décembre 2016 concernant le projet de ZAC Parc Princesse sur le territoire de la commune du Vésinet
Arrêté préfectoral 2016-DRIEE-031 (format pdf - 1 Mo - 16/12/2016) du 22 avril 2016 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne
Arrêté préfectoral 2016-DRIEE-010 (format pdf - 415.9 ko - 16/12/2016) du 2 février 2016 concernant le projet d’aménagement de l’Îlot Afrique sur le territoire de la commune de Rosny-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-125 (format pdf - 730.7 ko - 16/12/2016) du 11 décembre 2015 concernant le projet du viaduc de l’A13 sur le territoire des communes de Guerville et Mézières-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-054 (format pdf - 688.3 ko - 16/12/2016) du 22 juillet 2015 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-053 (format pdf - 1.9 Mo - 16/12/2016) du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecopôle sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-052 (format pdf - 2.4 Mo - 16/12/2016) du 22 juillet 2015 concernant le projet de la ZAC Ecoquartier fluvial sur le territoire des communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-023 (format pdf - 788.6 ko - 16/12/2016) du 18 février 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Chapet
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-139 (format pdf - 3.2 Mo - 16/12/2016) du 2 septembre 2014 concernant le projet de poste électrique sur le territoire de la commune de Limay
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-138 (format pdf - 794.7 ko - 16/12/2016) du 11 septembre 2014 concernant le projet de la ZAC de la Borde sur le territoire de la commune de Montesson
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-015 (format pdf - 9.4 Mo - 16/12/2016) du 9 avril 2014 concernant le projet d’ISDND sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-013 (format pdf - 18.7 Mo - 16/12/2016) du 23 avril 2014 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Gargenville
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-012 (complémentaire) (format pdf - 580 ko - 16/12/2016) du 21 mars 2014 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-125 (format pdf - 368.3 ko - 16/12/2016) du 8 octobre 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-089 (format pdf - 126.1 ko - 16/12/2016) du 1er août 2013 concernant le projet d’écoquartier sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-043 (flore) (format pdf - 123.9 ko - 16/12/2016) du 3 juin 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-039 (format pdf - 439.4 ko - 16/12/2016) du 26 avril 2013 concernant le projet de la ZAC Nouvelle Centralité sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-018 (format pdf - 382.3 ko - 16/12/2016) du 26 février 2013 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Chapet
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-014 (faune) (format pdf - 166.9 ko - 16/12/2016) du 7 mars 2013 concernant le projet du Parc du Peuple de l’Herbe sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-003 (format pdf - 1.1 Mo - 16/12/2016) du 25 janvier 2013 concernant le projet d’installations de compression sur le territoire de la commune de Beynes
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-002 (format pdf - 182.9 ko - 16/12/2016) du 25 janvier 2013 concernant le projet de péage sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-131 (format pdf - 123.4 ko - 16/12/2016) du 14 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Bonnières sur le territoire de la commune de Bonnières
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-015 (format pdf - 841.2 ko - 09/12/2016) du 7 mars 2012 concernant le projet de la ZAC Petite Arche sur le territoire de la commune d’Achères
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-003 (modificatif) (format pdf - 78 ko - 16/12/2016) du 25 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-002 (format pdf - 495 ko - 16/12/2016) du 7 février 2011 concernant le projet de vélodrome sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux

Projets en Essonne (91)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-014 (format pdf - 9.2 Mo - 16/05/2018) du 31 janvier 2018 concernant le projet de tram-train "Tram 12 Express" entre les communes de Massy et Évry
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-036 (format pdf - 1 Mo - 14/04/2017) du 12 avril 2017 concernant le projet de plateforme logistique sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-026 (format pdf - 4.6 Mo - 14/04/2017) du 13 mars 2017 concernant le projet de création d’une liaison routière entre l’avenue de la Sablière et la RD191 sur le territoire de la commune d’Étampes
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-022 (format pdf - 3 Mo - 16/12/2016) du 18 février 2015 concernant le projet de la ZAC du Moulon sur le territoire de la commune d’Orsay
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-174 (format pdf - 1.4 Mo - 16/12/2016) du 25 novembre 2014 concernant le projet de la déviation Bel Air sur le territoire de la commune de Fontenay-les-Briis
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-156 (format pdf - 2.1 Mo - 16/12/2016) du 21 octobre 2014 concernant le projet de carrière sur le territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-137 (format pdf - 22.4 Mo - 16/12/2016) du 19 septembre 2014 concernant le projet de tram-train entre les communes d’Évry et Massy
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-083 (format pdf - 127.2 ko - 16/12/2016) du 6 juin 2014 concernant le projet d’extension d’ISDND sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-145 (format pdf - 134.4 ko - 16/12/2016) du 19 décembre 2013 concernant le projet de tramway sur le territoire de la commune de Saclay
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-120 (format pdf - 960.2 ko - 16/12/2016) du 8 octobre 2013 concernant le projet de station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint-Vrain
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-108 (format pdf - 115 ko - 16/12/2016) du 29 août 2013 concernant le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Wissous
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-013 (format pdf - 511.8 ko - 16/12/2016) du 7 février 2013 concernant le projet de restauration de la Mérantaise sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-132 (format pdf - 301.7 ko - 16/12/2016) du 21 décembre 2012 concernant le projet de la ZAC de Polytechnique sur le territoire de la commune de Palaiseau
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-106 (format pdf - 64.7 ko - 16/12/2016) du 30 juillet 2012 concernant le projet d’EHPAD sur le territoire de la commune d’Étampes
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-066 (format pdf - 491.8 ko - 16/12/2016) du 6 juillet 2012 concernant le projet de la ZAC de Maison Neuve sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Projets dans les Hauts-de-Seine (92)

Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-030 (format pdf - 1.4 Mo - 14/04/2017) du 31 mars 2017 concernant le projet de ligne de tramway T10 entre les communes d’Antony et de Clamart
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-010 (format pdf - 651.3 ko - 16/12/2016) du 30 janvier 2015 concernant le projet de restauration des berges de la Seine sur le territoire de la commune de Nanterre
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-014 (format pdf - 172.5 ko - 16/12/2016) du 9 avril 2014 concernant le projet Vallée Rive Gauche sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-124 (format pdf - 132 ko - 16/12/2016) du 8 octobre 2013 concernant le Festival Rock en Seine sur le territoire de la commune de Saint-Cloud

Projets en Seine-Saint-Denis (93)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-026 (format pdf - 3.1 Mo - 16/05/2018) du 15 février 2018 concernant le projet de création de la base de loisirs de la Corniche des Forts sur le territoire de la commune de Romainville
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-043 (format pdf - 1.1 Mo - 16/12/2016) du 15 avril 2015 concernant le projet de centre fiduciaire sur le territoire de la commune de La Courneuve
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-017 (modificatif) (format pdf - 70.4 ko - 16/12/2016) du 26 mars 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-011 (format pdf - 512.9 ko - 16/12/2016) du 11 février 2013 concernant le projet de tronçon central de la TLN entre les communes d’Épinay-sur-Seine et du Bourget
Arrêté préfectoral 2011-DRIEE-011 (format pdf - 101.7 ko - 16/12/2016) du 1er avril 2011 concernant le projet de quartier des 3 rivières sur le territoire de la commune de Stains

Projets dans le Val-de-Marne (94)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-077 (format pdf - 3.5 Mo - 10/07/2018) du 24 mai 2018 concernant un projet d’ensemble immobilier dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie
Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-031 (format pdf - 808 ko - 16/05/2018) du 5 mars 2018 concernant le projet d’aménagement de la Prairie de la Rampe sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-076 (format pdf - 1.1 Mo - 13/07/2017) du 16 juin 2017 concernant un projet d’ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-039 (format pdf - 1.5 Mo - 13/07/2017) du 2 mai 2017 concernant le projet de la ZAC Campus Grand Parc sur le territoire de la commune de Villejuif
Arrêté préfectoral 2016-DRIEE-003 (format pdf - 429.2 ko - 16/12/2016) du 26 janvier 2016 concernant le projet de déviation de la RN 19 sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger
Arrêté préfectoral 2013-DRIEE-344 (format pdf - 358.1 ko - 16/12/2016) du 31 janvier 2013 concernant le projet d’écoparc sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie

Projets dans le Val-d’Oise (95)

Arrêté préfectoral 2018-DRIEE-116 (format pdf - 1.1 Mo - 10/07/2018) du 28 juin 2018 concernant le projet d’aménagement de l’avenue du Parisis sur le territoire des communes de Groslay, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Arnouville et Bonneuil-en-France
Arrêté préfectoral 2017-DRIEE-037 (format pdf - 14.3 Mo - 13/07/2017) du 26 avril 2017 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-128 (format pdf - 438.3 ko - 16/12/2016) du 17 décembre 2015 concernant le projet d’ISDI sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-127 (format pdf - 493.7 ko - 16/12/2016) du 17 décembre 2015 concernant le projet d’extension de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Arrêté préfectoral 2015-DRIEE-113 (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2016) du 25 septembre 2015 concernant le projet de prolongement de l’A16 sur le territoire des communes de Presles, Nerville-la-Forêt, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France et Attainville
Arrêté préfectoral 2014-DRIEE-142 (format pdf - 20.1 Mo - 16/12/2016) du 10 septembre 2014 concernant le projet de port fluvial sur le territoire de la commune de L’Isle-Adam
Arrêté préfectoral 2012-DRIEE-045 (format pdf - 432.3 ko - 16/12/2016) du 2 mai 2012 concernant le projet de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône
Arrêté préfectoral 10-764 (format pdf - 254.3 ko - 16/12/2016) du 2 mars 2012 concernant le projet de déviation sur le territoire de la commune d’Arthies