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Nature et paysage
 

Les définitions : le décret n° 2012-1492 du 27/12/12 relatif à la trame verte et bleue

Le décret 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue codifie le dispositif réglementaire de la trame verte et bleue (TVB). Il précise les définitions de la TVB (II), la nature des documents et des projets relevant du niveau national soumis à une obligation de compatibilité vis-à-vis des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (III) et les dispositions transitoires (V art. 3).