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Développement durable et évaluation environnementale
 

Les contrats de développement territorial du grand Paris

Les enjeux du Grand Paris sont repris dans l’article 1er la loi "Grand Paris" du 3 juin 2010 :« Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet » .
Le Grand Paris s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs qui s’articule autour de contrats de développement territorial (CDT) définis et réalisés conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l’objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l’étalement urbain.
Le contenu et la procédure d’élaboration des CDT sont décrits dans le décret du 24 juin 2011. Ils définissent les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles.
Les CDT sont soumis à évaluation environnementale. Les CDT et leurs rapports environnementaux seront soumis à l’avis du CGEDD en tant qu’autorité environnementale, en amont de l’enquête publique.