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Risques et nuisances
 

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS)

Suite à la parution du décret n°2012-189 du 7 février 2012, les CLIC et les CLIS ont vocation à se transformer progressivement en Commissions de Suivi de Sites (CSS). Le remplacement se fera à la date du renouvellement de leur composition prévue dans leur arrêté de constitution. Leurs rôles resteront inchangés : informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement et par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Les CSS, comme l’étaient les CLIC, sont associés tout au long de l’élaboration des PPRT.