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Risques et nuisances
 

Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)

L’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001, a posé à nouveau le problème de l’information des riverains des installations industrielles à risque. Les divers travaux, parlementaires et administratifs, qui ont été ordonnés afin de tirer les leçons de la catastrophe, ont notamment insisté sur le renforcement de l’information de ceux qui habitent près des établissements dangereux, allant jusqu’à prôner la naissance d’une “ culture du risque ”.

Au cours des 30 dernières années, la réglementation dans ce domaine a pourtant été enrichie de manière conséquente avec la mise en place d’une “ obligation d’informer ” pour les établissements relevant de la directive SEVESO, puis avec la création des SPPPI (Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles) au milieu des années 1990. Tous ces dispositifs consacrent l’obligation juridique de création et de diffusion régulière de données aux populations dans les situations où existent des risques.
La création des CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation) s’inscrit dans cette évolution globale puisqu’elle vient renforcer les structures locales d’information.

Le CLIC est donc une instance de concertation privilégiée pour favoriser une information et un échange de proximité.

Composition :

Un CLIC est composé de

  • 30 membres au maximum
  • 5 collèges, équilibrés autant que possible (Administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains, salariés)

Texte fondateur : loi du 30 juillet 2003 + Décret du 1er février 2005

 
 
Hauts-de-Seine
Commissions locales d’information et de concertation dans les Hauts-de-Seine