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Certificat d’obligation d’achat (CODOA)
L’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite par des énergies renouvelables ou des technologies performantes telles que la cogénération, sur la base d’un tarif incitatif, constitue l’une des mesures phares mises en place par les pouvoirs publics pour assurer le développement massif de ces énergies.
Dès lors que les conditions réglementaires requises sont respectées, la DRIEE-IF délivre aux producteurs d’électricité, par délégation du préfet, un certificat qui leur permet de conclure avec EDF un contrat d’achat de l’électricité produite.
Pour en savoir plus :
Evaluation environnementale - Avis du Préfet de région
Examen au cas par cas
Soutenabilité du projet Grand Paris
Propluvia
Vigicrues
Risques majeurs
Vigilance météo
Air Parif
Bison futé
