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Energie climat air
 

Les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre établit le volume émis annuellement par une personne morale de droit privé, de droit public ou une collectivité, afin d’établir un plan d’action en vue de leur réduction.

En résumé

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) :

  • est obligatoirement élaboré par les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de droit public de plus de 250 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • il est révisé tous les 4 ans sauf pour les collectivités et l’État dont la périodicité est de 3 ans,
  • il concerne à minima le patrimoine et les compétences de la personne morale,
  • il porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur,
  • il est accompagné d’un plan d’action visant à réduire les émissions,
  • il doit être versé sur la plate-forme de l’ADEME http://www.bilans-ges.ademe.fr/,
  • la non réalisation du BEGES peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 1.500€.

Vous trouverez les détails de ces éléments d’une part dans les textes réglementaires et d’autre part dans les articles disponibles sur ce site. Le ministère du développement-durable a pour sa part mis en ligne une FAQ.

Les textes réglementaires

Les modalités d’établissement des BEGES sont détaillées dans les textes suivants :

Contact

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des BEGES en Île-de-France sont réalisés par la DRIEE au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant :

bilan-GES-idf@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Qui est assujettis à l’établissement d’un BEGES ?
Quelles sont les règles qui définissent l’assujettissement à la réalisation d’un BEGES ? Quels sont les cas particuliers ? Quelles sont les conséquences sur l’établissement du bilan ?
 
Quel est le contenu d’un BEGES ?
Quels sont les documents à réaliser au sein du BEGES ? Quelle année choisir ? Quel périmètre est concerné par le bilan ? Quels GES prendre en compte ? Quel est l’unité de compte ? Quels catégories et postes d’émissions sont à évaluer ? Quel plan d’action mettre en œuvre ?
 
Comment réaliser un BEGES ?
L’application de la méthodologie nationale accompagnée de quelques conseils.
 
Le format de restitution et de communication d’un BEGES ?
Le format de restitution du bilan des émissions des gaz à effet de serre auprès du préfet de région et les modalités de publicité.
 
Quelques conseils.
Faut-il faire appel à un prestataire pour réaliser le BEGES ? Quelles sont les bonnes pratiques pour réaliser et suivre le BEGES ? Faut-il que le bilan soit précis ? Est-il possible d’intégrer la démarche du BEGES dans d’autres actions de développement durable ou environnementales ?
 
Les "PRG" des gaz à effet de serre
Quels sont les gaz à effet de serre ? Quels sont les pouvoirs de réchauffement global des gaz à effet de serre ? Quels biais existe-t’il ?
 
Rencontres territoriales autour de l’élaboration des BEGES
Les rencontres territoriales sur les thèmes portant sur l’élaboration des bilans des émissions de gaz à effets de serre.
 
Le BEGES de la DRIEE-IF
Vous trouverez dans cet article le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la DRIEE-IF.