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Développement durable et évaluation environnementale
 

Les avis de l’autorité environnementale

Retrouvez les avis de l’AE sur les documents d’urbanisme d’Ile-de-France.

Les avis adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sont publiés sur le site internet dédié de la MRAE d’Ile-de-France :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html

 
 
Schémas de cohérence territorial (SCoT)
Le contenu du rapport de présentation d’un SCOT doit être conforme à l’article R.122-2 du code l’urbanisme.
 
Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Les avis de l’Autorité environnementale sont mis en ligne par département ci-après.

Les avis adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sont publiés sur le site internet dédié de la MRAE d’Ile-de-France :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html