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Ressources du sol et du sous-sol
 

Le schéma régional des carrières

 
 
Pourquoi un schéma régional des carrières ?
Les schémas des carrières sont des documents de planification de l’activité d’extraction des minéraux.
 
Comité de pilotage (COPIL)
Prévu à l’article R. 515-4 du code de l’environnement, il est présidé par le préfet de région. Il est composé de 4 collèges : État, collectivités, professionnels, personnes qualifiées et associations de protection de l’environnement Il a pour mission de valider les travaux d’élaboration du projet de SRC Il s’appuie sur des groupes de travail (thématiques). La DRIEE/SNPR assure l’animation et le secrétariat des travaux.
 
Les groupes de travail

Le comité de pilotage (COPIL), dont la mission principale est de définir un scénario d"approvisionnement sur les 12 années à venir est aidé par quatre groupes de travail (GT) sur les thèmes suivants :

• Les besoins en matériaux, granulats et minéraux industriels à travers les grands projets, les programmes de construction connus et prévisibles et les besoins des industries du verre ou de la céramique par exemple.

• L’identification des ressources primaires et plus précisément des gisements où la recherche et l’extraction des matériaux est possible, techniquement et réglementairement, ainsi que la prise en compte du recyclage des matériaux comme ressource secondaire, en reprenant notamment les dispositions du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en cours d’approbation.

• l’approvisionnement et la logistique lié au transport des matériaux ainsi qu’à l’évolution des infrastructures.

• Les impacts environnementaux, dans les projets de carrière, notamment la définition des conditions d’exploitation et la remise en état des carrières après exploitation.