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Risques et nuisances
 

Le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux

Le phénomène

Ce risque se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tassements verticaux et horizontalement, des fissurations du sol. Ces modifications de consistance peuvent s’accompagner de variations de volumes plus ou moins conséquentes qui, bien que non dangereuses pour l’homme peuvent engendrer régulièrement des endommagements pour les bâtiments, notamment pour les maisons individuelles construites sur des fondations peu profondes.

La région Île-de-France présente de nombreuses couches argileuses (argiles vertes, marne, alluvions, limons, sables argileux…). De nombreux désordres sur les bâtiments liés au retrait-gonflement des sols argileux ont été enregistrés sur le territoire.

Les mesures de protection générales

La prévention du risque lié au retrait-gonflement des sols argileux n’interdit pas la constructibilité d’un terrain mais implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol rencontré :

  • l’adoption de règles de construction simples et efficaces pour le bâti neuf (fondations adaptées, rigidité de la structure, désolidarisation des bâtiments accolés…) ;
  • la gestion de l’eau autour du bâti (récupération des eaux pluviales, réseaux de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales étanches, drainage à l’écart des fondations du bâti…) ;
  • la gestion des arbres autour du bâti (éloignement des plantations, grillage adapté pour éviter la proximité des racines par rapport au bâti, choix préférentiel de certaines essences…).

Les dispositions en vigueur à partir du 1er janvier 2020

Dans le cadre de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 23 novembre 2018, au sein des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, délimitées dans une carte nationale qui sera publiée prochainement par les ministres en charge de la construction et de la prévention des risques majeurs, il est prévu à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de vente ou de construction conclue :

  • pour toute vente de terrain non bâti, la réalisation d’une étude géotechnique préalable qui sera annexée au titre de propriété,
  • pour tout contrat de construction répondant aux exigences de la loi ELAN, la réalisation d’une étude géotechnique préalable ou de conception si aucune étude n’est liée au titre de propriété,
  • pour tout contrat de construction, l’engagement par le constructeur de suivre les dispositions constructives de l’étude géotechnique de conception réalisée ou à défaut des dispositions constructives qui seront fixées par décret. Cet engagement ainsi que la remise de l’étude devront être mentionnés dans le contrat.

Pour plus d’information :