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Les territoires de la Driee

Le Pôle Environnement - Installations Classées (PEIC)

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publié le 22 mars 2018

L’unité départementale Val-de-Marne (DRIEE) assure l’inspection des installations classées sous l’autorité du Préfet du Val-de-Marne.

  • On dénombre dans le Val-de-Marne (chiffres de 2017) :
    • 123 établissements soumis à autorisation
    • 52 établissements soumis à enregistrement
    • 3 sites à risques industriels SEVESO "seuil haut"
    • 3 sites à risques industriels SEVESO "seuil bas"
    • 3 centres d’incinération de déchets
    • 106 sites et sols pollués ou potentiellement pollués nécessitant une action des pouvoirs publics (fiches BASOL actives et dossiers de gestion de sites pollués en cours).

Demande de renseignements et/ou d’accès à un dossier d’une installations classées val-de-marnaise :

Il convient d’adresser une demande écrite dûment motivée au préfet comportant tous les éléments nécessaires à la consultation du dossier.

Cette demande écrite peut être adressée :

  • par fax : 01 49 56 64 08
  • par courriel à l’adresse suivante :
    Préfecture du Val-de-Marne
    Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
    Bureau de l’environnement et des Procédures d’utilité Publique
    21/29 avenue du général de Gaulle
    94038 CRÉTEIL CEDEX
  • par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Attention, les archives ICPE doivent également faire l’objet d’une demande auprès des services de la Préfecture du Val-de-Marne.

Les chiffres clés de l’action des installations classées :

Actions de l’inspection en 2017 Nombre
Visites d’inspection 131
Nombre de sites inspectés 118
Arrêtés préfectoraux complémentaires 15
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales 1
Mises en demeure 12
Consignation de somme 1
Suspension d’activité 1
Mesures conservatoires 1
Travaux d’office 0
Fermeture 0
Suppression 0
Apposition de scellés 0
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