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Risques et nuisances

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)

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publié le 26 juillet 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

L’objet du Plan de Prévention des Risques

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) constituent l’un des instruments réglementaires essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels.

Ils ont été créés par la loi 95-101 du 2 février 1995 et se substituent à tout autre plan ou dispositif plus ancien approuvé par les préfets (notamment les périmètres de risque délimités au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme).

L’objectif du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) consiste à :

  • délimiter les zones de risques,
  • fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).

Le PPRMT est donc un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain. Il est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation.

L’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques

Dans un premier temps, il est constitué de trois documents :

  • une note / rapport de présentation qui explique le phénomène et la méthodologie mise en œuvre afin de déterminer l’aléa sur le territoire étudié et expose les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement ;
  • un règlement précisant les mesures à respecter dans les zones réglementées ;
  • la cartographie du zonage réglementaire, issue du croisement des aléas (probabilité d’occurrence et intensité des phénomènes) et des enjeux .

Le PPR est approuvé par le préfet après enquête publique. Il est ensuite annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’impose à tous et ce, pour toute construction, nouvelle ou existante, située dans les zones concernées.
La procédure d’élaboration du PPR est résumée sur le schéma suivant :


2019 schema procedure ppr (format pdf - 24.8 ko - 25/07/2019)

Pour en savoir plus sur les PPR existants et en cours d’élaboration

Liens vers pages relatives aux :

  • PPR en vigueur dans chaque département :
    • 75, Paris,
    • 77, Seine-et-Marne (en cours de construction),
    • 78, Yvelines (en cours de construction),
    • 91, Essonne (en cours de construction),
    • 92, Hauts-de-Seine,
    • 93, Seine-Saint-Denis,
    • 94, Val-de-Marne,
    • 95, Val d’Oise (en cours de construction).

Les PPR en cours d’élaboration ou de révision :

  • PPR de la Commune de Chaville (en cours de construction)