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Développement durable et évaluation environnementale
 

Le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France

Les plans de déplacements urbains (PDU) déterminent l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement, tous modes de transport confondu (voiture, train, vélo, …). Ils sont élaborés par l’autorité organisatrice de transport urbain du périmètre préalablement défini.
Les PDU ont été créés par la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982. Ils prennent un caractère obligatoire avec la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en 1996. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée en décembre 2000, renforce leur rôle et leur articulation avec les documents d’urbanisme : les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale doivent être compatibles avec le PDU.
Du fait des spécificités du territoire francilien, le PDU est élaboré à l’échelle régionale par le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)pour le compte du Conseil régional, comme prévu à l’article 28-3 de la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Il doit être compatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).
Le PDUIF actuel date de décembre 2000, son actualisation est soumise à évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.
Le rapport d’évaluation environnementale ainsi que les éléments du PDUIF seront disponibles lors de l’enquête publique qui démarrera le 15 avril 2013.

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Consulter l’ avis de l’autorité environnementale sur le PDU d’Ile-de-France (format pdf - 6.4 Mo - 02/04/2013) .
Le PDUIF peut être décliné localement par des plans locaux de déplacements (PLD) qui en détaillent et précisent le contenu. A compter du 1er janvier 2013, ils devront faire l’objet d’un examen au cas par cas pour définir s’ils sont soumis ou non à évaluation environnementale.