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Eau et milieux aquatiques
 

Le groupe régional d’expertise nitrates (GREN)

 
 

Les missions du GREN

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publié le 18 août 2017 (modifié le 21 août 2017)

Le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole met en place un groupe régional d’expertise « nitrates » (GREN) pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national.

Le préfet de région saisit le groupe régional d’expertise « nitrates » par une lettre de mission précisant la question sur laquelle l’expertise du groupe est sollicitée.

Proposer un référentiel régional

Le groupe régional d’expertise « nitrates » est chargé de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions et en particulier celles prévues au 3° du I de l’article R. 211-81 du code de l’environnement qui établit « les modalités de limitation de l’épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature ». A ce titre, le groupe régional propose la définition du référentiel régional qui sera arrêté par le préfet de région, pour l’écriture opérationnelle de la méthode du bilan prévisionnel pour chaque culture et prairie. Les modalités de calcul a priori de la dose d’azote et les conditions d’élaboration du référentiel régional sont précisé dans l’arrêté du 19 décembre 2011.

Le référentiel régional est actualisé chaque fois que le préfet de région le juge nécessaire.

Formuler des propositions de mesures spécifiques des programmes d’actions régionaux

Le décret n°2011-1257 précise, qu’à la demande du préfet, le groupe peut formuler des propositions sur toute question technique ou scientifique liée à la définition, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des mesures des programmes d’actions afin de prendre en compte les situations locales et leur évolution. Les éléments à considérer sont notamment la teneur en nitrates des eaux superficielles et souterraines, les systèmes de production et les pratiques agricoles, le degré de vulnérabilité du ou des aquifères concernés et la présence de nitrates de provenances autres qu’agricoles, ainsi que les données scientifiques et techniques disponibles et les résultats connus des programmes d’actions précédents.

La composition du GREN Ile-de-France

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publié le 18 août 2017

L’arrêté interministériel du 20 décembre 2011 définit la composition, l’organisation et le fonctionnement du GREN. Il est téléchargeable : arrête interministériel GREN de 2012 (format pdf - 84.7 ko - 08/08/2017) .

Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Les représentants des services régionaux de l’État organisent le travail de groupe et assurent également le secrétariat.

Le préfet de région nomme intuitu personæ les membres du groupe régional d’expertise « nitrates » et leurs suppléants en raison de leur compétences techniques et scientifiques en matière de gestion de l’azote dans les écosystèmes ou les exploitation agricoles. Tous les membres sont nommés pour une durée de 4 ans.

Les membres du GREN Ile-de-France ont été nommés par arrêté du 15 mai 2012. Il est téléchargeable : arrêté préfectoral de nomination des membres du GREN d’Ile-de-France, 2012 (format pdf - 83.7 ko - 08/08/2017) et est en cours de mise à jour.

Par ailleurs, l’arrêté du 20 décembre 2011 précise que le groupe régional d’expertise peut faire appel à un expert qualifié participant aux seuls débats sur la questions pour laquelle il a été convié.