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Nature et paysage

Le CSRPN d’Ile-de-France

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publié le 22 novembre 2010 (modifié le 31 mars 2016)

Composition du CSRPN d’Ile-de-France

Les membres du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional, pour une durée de cinq ans. Le CSRPN actuel a ainsi été institué le 22 novembre 2012.

Le CSRPN d’Ile-de-France est présidé par Christine Rollard, élue par les membres lors de la séance d’installation du 14 janvier 2013. Jean-Philippe Siblet et David Laloi en sont les vice-présidents.

Il compte 25 membres.

Fonctionnement du CSRPN d’Ile-de-France

Le CRSPN est placé sous la double tutelle de l’Etat et de la Région, ce qui se traduit à la fois dans le mode de désignation de ses membres et dans son fonctionnement. Ainsi le CSRPN se réunit à l’initiative du préfet de région ou du président du conseil régional au moins deux fois par an. Il peut également s’auto-saisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres ou être saisi par d’autres collectivités qui en font la demande auprès du conseil régional ou de la préfecture.

Le CSRPN ne peut délibérer que si la moitié de ses membres assiste à la séance. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle délibération a lieu à la séance suivante (sans condition de quorum). Les avis sont émis à la majorité des membres présents.

Le CSRPN se dote d’un règlement intérieur qui fixe ses modalités de fonctionnement. Il prévoit notamment la présentation de certains dossiers par des rapporteurs, l’organisation de groupes de travail. Des procès-verbaux et des compte-rendus annuels sont établis. Les procès-verbaux des débats et délibérations du CSRPN ne sont pas publics. Seuls les avis, motions et synthèses annuelles sont publiées.

Le secrétariat du CSRPN est assuré par la DRIEE Ile-de-France.


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