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Développement durable et évaluation environnementale

Contenu

 

Le champ d’application

Sont soumis à l’élaboration d’un avis de l’autorité environnementale, les projets faisant l’objet d’une étude d’impact. Il s’agit de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.

Les projets, ouvrages ou aménagements peuvent être soumis à la réalisation d’une étude d’impact de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en fonction de critères techniques précisés à l’article R.122-2 du code de l’environnement et de son annexe.

Pour les projets soumis à élaboration d’une étude d’impact de manière systématique ou après un examen au cas par cas, il convient de se référer à la rubrique "La procédure d’évaluation environnementale des projets"

Pour les projets nécessitant dans un premier temps un examen au cas par cas, il convient de se référer à la rubrique « La procédure d’examen au cas par cas ».
 
 
 
 

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