Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau et milieux aquatiques
 

Le 5ème programme d’actions nitrates

 
 

Le 5ème programme d’actions nitrates d’Ile-de-France

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 août 2017

Le 5e programme d’actions comporte deux volets, un volet national et un volet régional.

Le programme d’actions national constitue le socle directement opposable aux exploitants agricoles. Il est constitué de 8 mesures communes à l’ensemble des zones vulnérables :
1. Périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ;
2. Stockage et épandage des effluents d’élevage ;
3. Limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation ;
4. Établissement de plans de fumure et tenue de cahiers d’épandage des fertilisants azotés ;
5. Limitation de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement sur chaque exploitation ;
6. Conditions d’épandage des fertilisants azotés par rapport aux cours d’eau, sur les sols à forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés ;
7. Couverture végétale des sols au cours des périodes pluvieuses ;
8. Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha.
Le programme d’actions national a été mis à jour le 11 octobre 2016.
Il est disponible au téléchargement : arrêté programme d’action national consolide au 14 octobre 2016 (format pdf - 335.9 ko - 08/08/2017)

Le programme d’actions régional est constitué de mesures spécifiques pour tenir compte des caractéristiques et des enjeux de chaque territoire. Le programme d’actions régional a vocation à renforcer certaines mesures nationales sur tout ou partie des zones vulnérables de la région et à prendre des mesures supplémentaires pour limiter les fuites d’azotes. Il a été signé par le Préfet de Région d’Ile-de-France le 2 juin 2014.
Il est disponible au téléchargement : arrete 5eme programme d’action régional 2 juin 2014 (format pdf - 8.4 Mo - 08/08/2017)

Pour connaître le détail du 5ème programme d’actions nitrates de la région Ile-de-France (volet national et régional), des fiches explicatives propres à chaque mesure sont disponibles ci-dessous.


Télécharger :