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Actualités

Lancement de la téléprocédure Autorisation environnementale le 14 décembre 2020

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publié le 11 décembre 2020

Dans le cadre du plan « action publique 2022 : pour une transformation du service public », le Ministère de la transition écologique et le Ministère de l’intérieur ministère mettent en place la dématérialisation de la procédure l’autorisation environnementale.
La plateforme de dématérialisation des dossiers d’autorisation environnementale, associée à l’application Guichet Unique Numérique de l’environnement dite GUNenv-, est en cours de déploiement.
Une nouvelle étape sera franchie le 14 décembre prochain avec le lancement de la téléprocédure :

  • les pétitionnaires pourront télétransmettre leurs dossiers de demande d’autorisation environnementale (IOTA ou ICPE) via le site Service-Public
  • le dépôt de dossiers papiers ne sera alors plus nécessaire.

Les avantages de la téléprocédure pour les pétitionnaires

  • Un dépôt facilité sur le site service-public.fr :
    • le service de téléprocédure est accessible 24h/24, 7j/7 et le déplacement au guichet n’est plus nécessaire,
    • le dépôt est réalisable par le pétitionnaire ou son bureau d’études si mandaté,
    • l’accusé de réception est délivré automatiquement au pétitionnaire.
  • Des démarches simplifiées pendant et après l’instruction :
    • les compléments sont déposés via service-public.fr
    • le pétitionnaire est automatiquement informé de l’avancement de l’instruction de sa demande,
    • le dossier complet est automatiquement transmis sur Projets-Environnement et les mesures ERC sur GéoMCE,
    • l’arrêté d’autorisation peut-être automatiquement transmis au pétitionnaire.

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