Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Actualités

Nitrates : concertation préalable à la révision du programme d’actions national

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 septembre 2020 (modifié le 8 octobre 2020)

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.
C’est pourquoi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Ecologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates,
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN,
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.
    Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

Qu’est-ce que le programme d’actions national « nitrates » ?

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».
Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national commun à toutes les zones vulnérables, lui-même divisé en plusieurs programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui entre en révision en 2020 et qui fait l’objet de la concertation préalable.

• Voir les mesures récapitulatives du PAN :
Deux pages pour comprendre (format pdf - 4.2 Mo - 18/09/2020)

Comment est organisée la concertation avec le public ?

La concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020.
La plateforme de concertation www.programme-nitrate.gouv.fr est le site de référence de cette concertation. Elle permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.

Deux rencontres en région sont également organisées :

  • le 18 septembre à Saint-Lô, conjointement avec le débat public ImPACtons sur le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC),
  • le 14 octobre à Pont-à-Mousson. Un atelier participatif sera également organisé à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la PAC. Toutes les informations sur ces rencontres seront disponibles également sur le site de la concertation.
L’Ile-de-France concernée par la pollution aux nitrates

L’Ile-de-France est particulièrement concernée par cette problématique avec 100 % des départements de grande couronne classés en zone vulnérable.
Les concentrations en nitrates sont en hausse en Ile-de-France, et ont des effets néfastes sur la biodiversité (eutrophisation), ainsi que sur les prélèvements en eau potable. Ainsi, entre 2000 et 2017, plus de 119 points de prélèvements d’eau potable ont dû être abandonnés dans la région en raison de problèmes de qualité liés aux pollutions nitrates et pesticides. Plus d’infos : « Eau et milieux aquatiques en Ile-de-France - 2020 »)
La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.

En savoir plus :