Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Nature et paysage

La trame verte et bleue dans les textes

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 décembre 2013 (modifié le 26 novembre 2018)

La démarche TVB est encadrée essentiellement par les dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme. En complément, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des dispositions spécifiques en Corse et dans les départements d’outre-mer. Le code forestier et le code rural et de la pêche maritime précisent les modalités d’articulation de la TVB avec les documents de planification relevant de leurs champs de compétence.

Retrouvez tous les éléments dans les références juridiques du centre de ressource de la trame verte et bleue.