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Nature et paysage
 

La réglementation

Les espèces d’éléphant (Loxodonta africana et Elephas maximus) et de rhinocéros (Ceratotherium simum, Ceratotherium simum cottoni, Ceratotherium simum simum, Dicerorhinus sumatrensis, Diceros bicornis, Rhinoceros sondaicus, Rhinoceros unicornis et Rhinocerotidae spp.) sont des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, règlement qui met en œuvre la Convention de Washington (la CITES) au sein de l’Union européenne.


Ainsi, le commerce de spécimens (parties ou produits) issus de ces espèces est interdit sauf dérogation liée à leur date de prélèvement ou de fabrication, à leur origine ou à leur utilisation, et prenant la forme d’un certificat intracommunautaire (CIC), délivré par la DRIEE IF en Île-de-France.


Les restrictions de commerce ont été renforcées en France par l’arrêté ministériel du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, modifié par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

D’une part, la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros bruts sont désormais strictement interdits, sans dérogation possible.

D’autre part, la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat d’objets travaillés contenant de l’ivoire d’éléphant ou de la corne de rhinocéros sont de manière générale interdits, sauf dérogation au cas par cas pour des objets travaillés dont l’antériorité au 1er juillet 1975 est établie.


L’application des dispositions de l’article 2 bis de cet arrêté est effective depuis la publication du décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement.


La réglementation applicable sur le territoire national français concernant le commerce d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros, peut être synthétisée dans le tableau suivant :

Type de spécimens Commerce en France
Spécimens bruts (morceaux ou défenses/cornes entières) Présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles Possible sous couvert d’un certificat intracommunautaire (CIC) délivré par la DRIEE IF en Île-de-France
(cf rubrique Demander un certificat intracommunautaire (CIC))
Toute autre finalité INTERDIT
Objets travaillés avant le 3 mars 1947 avec un volume d’ivoire/corne < 20 % du spécimen Libre de démarche administrative
avec un volume d’ivoire/corne ≥ 20 % du spécimen Possible sous couvert d’une déclaration
(cf rubrique Déclarer la vente d’un spécimen)
Objets travaillés entre le 3 mars 1947 et le 1er juillet 1975
ET
importés dans l’UE avant le 18 janvier 1990
avec une masse d’ivoire/corne < 200 grammes Possible sous couvert d’un certificat intracommunautaire (CIC) délivré par la DRIEE IF en Île-de-France
(cf rubrique Demander un certificat intracommunautaire (CIC))
avec une masse d’ivoire/corne ≥ 200 grammes Possible sous couvert d’un certificat intracommunautaire (CIC) délivré par la DRIEE IF en Île-de-France, valant dérogation aux interdictions de l’arrêté ministériel
(cf rubrique Demander un certificat intracommunautaire (CIC))
Objets travaillés après le 1er juillet 1975 Archets des instruments à cordes frottées
OU
Touches ou tirettes d’instruments à claviers
OU
Présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles
Possible sous couvert d’un certificat intracommunautaire (CIC) délivré par la DRIEE IF en Île-de-France
(cf rubriqueDemander un certificat intracommunautaire (CIC))
Tout autre objet ou finalité INTERDIT

tableau récapitulatif à télécharger (format pdf - 45.7 ko - 10/01/2019)


Rappel  : depuis le 27 janvier 2015, la délivrance par la France de certificats de ré-exportation pour l’ivoire d’éléphant brut est suspendue (cf dossier de presse).


Rappel  : la DRIEE IF ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents d’Île-de-France.
En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur :
cites.ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr


Si vous possédez de l’ivoire d’éléphant brut (défense entière ou morceaux) – strictement interdite de commerce sur le territoire national –, le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) renouvelle son opération « Je donne mon ivoire » afin de collecter l’ivoire en vue de sa destruction.