Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau et milieux aquatiques
 

La réglementation liée aux cours d’eau

La recherche de la conciliation des différents enjeux socioéconomiques avec la préservation de l’environnement entraîne la mise en place d’une réglementation spécifique au niveau européen et national, déclinée ensuite à l’échelle régionale et départementale.
 
 
Principaux textes réglementaires
Des règles s’imposent ainsi que des obligations pour l’entretien des cours d’eau, l’établissement de documents d’urbanisme, la réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’impacts sur les rivières.
 
Cartographies
Plusieurs cartographies constituent des listes de cours d’eau sur lesquels s’appliquent une réglementation spécifique.
 
Continuité écologique
La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges. Le point sur le bassin Seine-Normandie.