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Eau et milieux aquatiques
 

La réglementation liée à la gestion des eaux pluviales

Textes de référence encadrant la gestion des eaux pluviales et point sur les compétences des collectivités territoriales en la matière.
 
 
Cadre réglementaire
Textes de référence encadrant la gestion des eaux pluviales : code civil, code de l’environnement, arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE, SAGE.
 
Gestion des eaux pluviales : les collectivités territoriales ont un rôle essentiel !
Les collectivités ont un rôle clé dans l’organisation locale d’une gestion intégrée et collective des eaux pluviales.