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Eau et milieux aquatiques
 

La réglementation liée à l’assainissement

Principaux textes de droit encadrant le fonctionnement de l’assainissement. Un recueil des textes réglementaires au niveau national est disponible sur le « portail de l’assainissement » à l’adresse suivante : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php
 
 
Services de l’État et réglementation liée à l’assainissement
En matière d’assainissement, l’ensemble des services de l’Etat œuvrent afin d’appliquer la réglementation européenne et française.