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Véhicules

La réception nationale

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publié le 14 décembre 2018 (modifié le 24 septembre 2019)

La Réception nationale Par Type (RPT) est définie par l’arrêté du 19 juillet 1954. Ce type de réception demeure pour toutes les catégories de véhicules pour lesquelles la réception européenne n’est pas obligatoire. Ces catégories sont :

  • Machine AGricole Automotrice (MAGA),
  • Machine et Instrument Agricole Remorqué (MIAR),
  • REmorque Agricole (REA),
  • Les tracteurs agricoles de catégorie T4.1 et C,
  • Les petits trains touristiques,
  • Les véhicules spéciaux hors champs des directives européennes.

Le constructeur ou le transformateur choisit le CNRV ou la DREAL de son choix pour instruire sa demande de réception nationale.

L’arrêté du 19 décembre 2016 précise le cahier des charges des prescriptions techniques à respecter pour la réception nationale par type, notamment des catégories MIAR, REA et MAGA. Ce lien (format zip - 5 Mo - 24/09/2019) est une aide à la constitution des dossiers de RPT de ces catégories. (A noter que la mise à jour du 20/08/2019 de l’arrêté n’est pas encore réalisée dans la présentation)